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Le "Paquet Hygiène" est un ensemble de textes règlementaires relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et destinés pour tous les professionnels du secteur alimentaire.

Ces textes sont applicables dans tous les établissements du secteur alimentaire depuis le 1 janvier 2006.

Pour info:

Les services de contrôles officiels éffectuent les vérifications à partir de ces textes règlementaires.

Vous pouvez télécharger gratuitement les textes officiels du Paquet Hygiène

Textes pour tous les professionnels du secteur alimentaire et les organismes officiels de contrôles :

• Règlement CE 178/2002, prescriptions générales relatives à la sécurité alimentaire: cliquez ici
• Règlement CE 2073/2005 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires: cliquez ici

Textes pour tous les professionnels du secteur alimentaire

• Règlement CE 852/2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires: cliquez ici
• Règlement CE 853/2004, relatif à l'hygiène des denrées d'origine animales: cliquez ici
• Règlement CE 183/2005, relatif à l'hygiène des aliments pour animaux: cliquez ici
• Arrêté du 8 juin 2006, relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale: cliquez ici
• Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006: cliquez ici
• Note de service de la DGAL du 11 janvier 2007, relatives à la mise en place des documents pour l'obtention d'un agrément et/ou plan de maîtrise sanitaire en IAA: cliquez ici
• Note de service de la DGAL du 24 octobre 2007, dossier d'agrément type des cuisine centrales agrées ou non: cliquez ici
• Note de service de la DGAL du 22 mai 2008, relatives à la mise a jour des dossiers d'agrément: cliquez ici
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant: cliquez ici

Textes pour les organismes officiels de contrôles  du secteur alimentaires

• Règlement CE 882/2004 relatif aux contrôles officiels pour les dispositions relatives à la santé des animaux: cliquez ici
• Règlement CE 854/2004 relatif aux contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: cliquez ici